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6. Données personnelles
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5.2 Responsabilité
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5.3 Liens hypertextes
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5.4 Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont soumises à la loi française. En cas de litige, la juridiction compétente sera déterminée selon les règles de droit commun.
5. Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
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4. Propriété intellectuelle
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Dernière mise à jour : Septembre 2025